Arrêté du 20 juin 2007 portant mutation de fonctionnaires

J.O. 181 du 7 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2007 portant mutation de fonctionnaires

NOR : BCFL0759374A

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 juin 2007 :

M. Francis Delobelle, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est affecté en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Paris Nord, à compter du 2 mars 2007 ;

M. Jean-Louis Bourgeon, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est affecté en la même qualité, à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord, à compter du 1er mai 2007 ;

M. Christian Ratel, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est affecté en la même qualité, à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes, à compter du 22 juin 2007 ;

M. Bernard Peiclier, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est affecté en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Haute-Garonne, à compter du 19 juin 2007 ;

M. Jean-Paul Quintin, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est affecté en la même qualité, à la direction des services fiscaux de l'Isère, à compter du 31 août 2007.